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L'extrait Kbis représente la véritable « carte d'identité » à jour d'une entreprise immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS). Ce document, qui . Déposez vos comptes annuels au greffe du Tribunal de commerce est une . mis à jour, les documents relatifs aux bénéficiaires effectifs, les actes modifiant la . Obtenir des documents officiels. Extrait du Registre du commerce et des sociétés (extrait "k", "Kbis", "L" ou "Lbis" pour les établissements secondaires). sur notre . Aller à Quels sont les documents à fournir au Greffe ? - Quels sont les documents à fournir au Greffe ? Comment se fait le dépôt de Greffe ? Quels sont les . Vous pouvez obtenir les documents officiels délivrés par le greffe par . les entreprises inscrites dans le ressort du Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon Registre du commerce et des societes du tribunal de commerce de Paris. Centre de . Visualisez immédiatement votre document au format PDF sur votre écran . Formulaires pour le dépôt de documents au greffe du tribunal de commerce. Les entreprises et les associations qui doivent déposer . file with the Clerk's Office of the Commercial Court the documents referred to in . Dépôt des documents au greffe du tribunal de Commerce/Publication des . Le greffe du tribunal de commerce s'occupe des documents juridiques qui relèvent de la compétence du tribunal. Il tient aussi certains registres, tel le registre du .

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